La Directive Européenne sur les "Marchés d'Instruments Financiers" (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) a été transposée en droit français par application de l’Ordonnance du 12 Avril 2007 modifiant le Code Monétaire et Financier.
La Directive pose un cadre réglementaire global concernant l’exécution d’ordres destiné à permettre la concurrence en Europe entre les divers lieux de négociation : marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation et exécution des ordres par les prestataires de services d’investissement, notamment par voie d’internalisation systématique, c’est-à-dire par l’interposition du PSI entre ses clients acheteurs et vendeurs d’un instrument financier, gérant ainsi un marché “interne” au prestataire.
La directive MIF, en complétant le dispositif mis en place par la Directive sur les Services d’Investissement (DSI), vise donc à :
- instaurer une concurrence entre lieux d’exécution des ordres ;
- harmoniser les conditions de l’offre de services d’investissement ;
- faciliter l’exercice du passeport européen pour les prestataires.
Elle concerne les instruments financiers et définit les nouvelles obligations en termes de :
- règles de conduite et de meilleure exécution ;
- règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs ;
- respect de l’intégrité du marché, déclaration des transactions et conservation des enregistrements ;
- principes d'organisation à respecter pour éviter les conflits d'intérêts ;
- transparence post-négociation.
Le Groupe UFG met à disposition de ses clients ses politiques de Best Selection et de Gestion de Conflits d’Intérêts, qui répondent aux nouvelles obligations réglementaires.
Politique de sélection des intermédiaires financiersPour consulter la politique de sélection des intermédiaires financiers d'UFG IM
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Politique de droits de voteLa politique de droits de vote est disponible sur simple demande auprès d'UFG IM.
Rapport sur les frais d'intermédiation Conformément aux obligations réglementaires inscrites à l’art 314-82, UFG IM met à disposition des porteurs des fonds de UFG IM son rapport sur les frais d’intermédiation :
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Politique de diffusion des fiches de reporting des OPCVMUFG IM, au niveau des reportings mis à disposition des clients sur son site Internet, a mis en place des codes de communication dédiés aux clients. Ainsi, les fiches destinées exclusivement aux clients professionnels sont identifiables grâce à la présence (en haut à gauche de chaque page du document) d'un pictogramme représentant une clé :
. Les produits présentant ce pictogramme sont susceptibles de ne pas être adaptés à la situation financière de clients non professionnels.
UFG IM recommande que les clients souhaitant souscrire à ces produits se rapprochent de leur interlocuteur habituel, afin de s'assurer que ceux-ci sont adaptés et répondent à leurs attentes.
Il est rappelé que toute souscription doit être basée sur le prospectus ou la notice d’information de l’OPCVM. Les documents sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion, sur son site Internet ou auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et qu'il est susceptible d'être modifié ultérieurement.